Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur ce site entre NYVO SAS, [adresse du siège] (« NYVO »), et un consommateur résidant en France, en Espagne, au Portugal, en Allemagne ou en Italie (« le Client »). Toute commande suppose leur acceptation préalable, par une case à cocher, avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont archivées et communiquées au Client par e-mail avec la confirmation de commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (dimensions, matières, couleurs, entretien, dimensions des colis) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; le rendu des couleurs dépend de l’écran utilisé.

Les matières naturelles (travertin, bois massif, lin, laine) présentent des variations de veinage, de nuance et de texture qui font leur caractère : elles ne constituent pas un défaut de conformité. Une tolérance de plus ou moins 2 cm s’applique aux dimensions des pièces rembourrées.

Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, que les colis peuvent accéder au lieu de livraison (portes, couloirs, escaliers, ascenseur) à l’aide des dimensions indiquées. Une impossibilité d’accès n’est pas un défaut du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison standard dans les pays desservis est incluse dans le prix affiché ; aucun frais n’est ajouté au panier. NYVO peut modifier ses prix à tout moment : le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur de la pièce), NYVO peut annuler la commande et rembourser intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.

4. Commande

Le contrat est formé à l’envoi, par NYVO, de l’e-mail de confirmation de commande. NYVO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du fournisseur ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées. Pour les commandes d’un montant élevé, un justificatif d’identité et d’adresse peut être demandé avant l’expédition.

5. Paiement et réserve de propriété

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement, traités par des prestataires sécurisés : NYVO n’a jamais accès aux numéros de carte. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé, est accordé par un prestataire agréé selon ses propres conditions.

NYVO reste propriétaire des pièces jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au Client intervient à la remise de la pièce.

6. Livraison

Une date ou un délai de livraison estimé est indiqué avant la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transporteur contacte le Client pour convenir d’un créneau ; la livraison est effectuée au pied de l’immeuble ou au rez-de-chaussée, sauf option contraire acceptée à la commande. Le montage, la montée en étage et l’évacuation des emballages ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

En cas d’absence du Client au créneau convenu, une nouvelle présentation est facturée 90 €. Si le Client ne permet pas la livraison, les pièces sont gardées gratuitement 15 jours, puis des frais de stockage de 5 € par jour s’appliquent. Après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, NYVO peut résoudre la vente et rembourser les sommes versées, déduction faite des frais de nouvelle présentation, de stockage et de retour engagés.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut, après avoir enjoint NYVO de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément à la loi.

7. Réception et réserves

Le Client vérifie l’état et le nombre des colis en présence du transporteur. Tout dommage ou manquant doit être noté de façon précise sur le bon de livraison (« réserves »), photographié et signalé à NYVO dans les 48 heures à bonjour@nyvo.pro. Ces démarches permettent de faire jouer rapidement l’assurance du transporteur ; elles ne privent pas le Client de ses droits légaux.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce (ou de la dernière pièce, en cas de livraison en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il l’exerce depuis la page Rétractation du site, par le formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à bonjour@nyvo.pro.

Le Client renvoie la pièce au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complète, dans son emballage d’origine ou une protection équivalente, démontée comme à la livraison. Les frais et l’organisation du retour sont à la charge du Client. À titre indicatif, ces frais sont estimés entre 80 € et 150 € pour un pouf, un fauteuil ou une table d’appoint, et entre 150 € et 400 € pour un canapé ou une table en pierre, selon le pays et le transporteur.

NYVO rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de la livraison standard la moins coûteuse proposée ; les suppléments choisis par le Client (livraison express, montée en étage, montage) ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement ; NYVO peut le différer jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la preuve de son expédition.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (utilisation prolongée, taches, odeurs, poils d’animaux, housses lavées, éléments démontés ou abîmés, emballage insuffisant). Le montant de cette dépréciation est déduit du remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (dimensions sur mesure, tissu fourni par le Client), lorsque de telles options sont proposées.

9. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [Encadré obligatoire du décret n° 2022-946 à insérer ici, mot pour mot.]

Ne relèvent pas de ces garanties : l’usure normale ; les dommages causés après la livraison par une mauvaise utilisation, un entretien non conforme aux indications de la fiche produit, un accident, l’exposition prolongée au soleil, à une source de chaleur ou à l’humidité ; les modifications ou réparations effectuées par le Client ; les variations naturelles des matières décrites à l’article 2.

NYVO ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, NYVO n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination de la pièce, d’un montage ou d’une installation réalisés par le Client ou un tiers, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève, intempéries, épidémie, interruption des transports ou des approvisionnements).

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, noms de produits et marques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de NYVO est interdite.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible en pied de page.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : bonjour@nyvo.pro. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans que ce choix prive le Client de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe : formulaire type de rétractation

À l’attention de NYVO SAS, [adresse du siège], bonjour@nyvo.pro :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.